Permis de construire Travaux terminés

05946321A0008

Extension de surface sans transformation

Pitgam / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 15 LA PLACE PITGAM 59284

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

908 m²

Surface démolie

706 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Décision

04/10/2021

Début chantier

26/09/2022

Fin travaux

19/02/2024

Localisation

Commune: Pitgam (59463)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59284
Adresse: 15 LA PLACE PITGAM 59284

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 706 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 353 m²
Service public démoli: 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	454 m²	353 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	610 m²	454 m²	353 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PITGAM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 202
Parcelle 2: C 203
Parcelle 3: C 1718

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PITGAM

SIREN 215904632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: LA PLACE
Localité terrain: PITGAM
Commune source: 59463
SIREN demandeur: 215904632
SIRET demandeur: 21590463200019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PITGAM
Code postal demandeur: 59284
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2024
Type de service public: Action sociale

Pitgam, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²