Permis de construire Autorisé

04027323D0041

Nouvelle construction

St-Martin-De-Seignanx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 443 RUE DE GASCOGNE ST-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.452 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Décision

12/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St-Martin-De-Seignanx (40273)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40390
Adresse: 443 RUE DE GASCOGNE ST-MARTIN-DE-SEIGNANX 40390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	284 m²	0 m²
Locaux	4.052 m²	1.226 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.052 m²	1.226 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES LANDES
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 17

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES LANDES

SIREN 224000018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 443
Voie terrain: RUE DE GASCOGNE
Localité terrain: ST-MARTIN-DE-SEIGNANX
Commune source: 40273
SIREN demandeur: 224000018
SIRET demandeur: 22400001800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONT-DE-MARSAN
Code postal demandeur: 40000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/04/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2024