Permis de construire Autorisé

00128913D0008

Nouvelle construction

Peronnas / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DU BIEF DE L ETANG NEUF COLLEGE LES COTES PERONNAS 01960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Décision

25/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peronnas (01289)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01960
Adresse: CHEM DU BIEF DE L ETANG NEUF COLLEGE LES COTES PERONNAS 01960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.113 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.113 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L AIN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 181
Parcelle 2: AB 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L AIN

SIREN 220100010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU BIEF DE L ETANG NEUF
Lieu-dit terrain: COLLEGE LES COTES
Localité terrain: PERONNAS
Commune source: 01289
SIREN demandeur: 220100010
SIRET demandeur: 22010001000010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/09/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Peronnas, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²