Permis de construire Annulé

02710620B0002

Transformation avec extension de surface

Bournainville-Faverolles / Eure / Normandie

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Adresse CHEM 10 LES ENTES DE COURTENELLES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

522 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Décision

22/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bournainville-Faverolles (27106)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27230
Adresse: CHEM 10 LES ENTES DE COURTENELLES BOURNAINVILLE-FAVEROLLES 27230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.079 m²	261 m²	132 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.947 m²	261 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA RUE NEUVE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA RUE NEUVE

SIREN 317707875

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE ALEXANDRA SANDRINE LERAT

Gérant - né(e) en 1993

JONATHAN PAUL MICHEL LERAT

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM 10
Lieu-dit terrain: LES ENTES DE COURTENELLES
Localité terrain: BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Commune source: 27106
SIREN demandeur: 317707875
SIRET demandeur: 31770787500017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
Code postal demandeur: 27230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/07/2020
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 107 m²