Permis de construire Travaux terminés

97220916BR165

Extension de surface sans transformation

Fort De France / Martinique / Martinique

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Adresse RUE DE LA FERME FORT DE FRANCE 97200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.355 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2017

Décision

20/04/2017

Début chantier

19/12/2017

Fin travaux

30/07/2019

Localisation

Commune: Fort De France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97200
Adresse: RUE DE LA FERME FORT DE FRANCE 97200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	153 m²	2.355 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BETERBAT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: P 572

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BETERBAT

SIREN 350664991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE RAPHAEL LESTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

ALAIN APPOLINAIRE NARCISSOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

EDOUARD MÉDARD PANCARTE

Gérant - né(e) en 1963

EUSTACHE VAUTOUR (VAUTOUR)

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FERME
Localité terrain: FORT DE FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 350664991
SIRET demandeur: 35066499100048
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: LAMENTIN (LE)
Code postal demandeur: 97232
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2017