Declaration prealable Autorisé

0050232600033

Extension de surface sans transformation

Briançon / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 18 A AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE BRIANÇON 05100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

392 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

826 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

27/04/2026

Décision

27/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briançon (05023)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 18 A AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE BRIANÇON 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Agricole démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	405 m²	196 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	405 m²	196 m²	3 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 5 VALLEES ECH
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AM 531

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

5 VALLEES ECH

SIREN 921021754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT PIERRE ROGER VALLERE

Directeur Général - né(e) en 1962

RODOLPHE ALAIN CHARLES MELLET

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18 A
Voie terrain: AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Localité terrain: BRIANÇON
Commune source: 05023
SIREN demandeur: 921021754
SIRET demandeur: 92102175400012
Code APE demandeur: 41.10A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 04/05/2026
Date réelle d’autorisation: 27/04/2026
Type de service public: Non rempli

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