Permis de construire Autorisé

09521014O0003

Extension de surface sans transformation

Enghien-Les-Bains / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 21 VILLA MALLEVILLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.604 m²

Surface démolie

578 m²

Surface du terrain

831 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Décision

24/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Enghien-Les-Bains (95210)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95880
Adresse: 21 VILLA MALLEVILLE ENGHIEN-LES-BAINS 95880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 578 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²
Service public démoli: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	970 m²	802 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	970 m²	802 m²	289 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 774

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS

SIREN 219502101

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 21 VILLA MALLEVILLE
Localité terrain: ENGHIEN-LES-BAINS
Commune source: 95210
SIREN demandeur: 219502101
SIRET demandeur: 21950210100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ENGHIEN LES BAINS
Code postal demandeur: 95880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/03/2014
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2015