Permis de construire Autorisé

08512813F0014

Diminution de surface sans transformation

Lucon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 30 CHEMIN DE SEBASTOPOL LUCON 85403

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

5.228 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lucon (85128)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85403
Adresse: 30 CHEMIN DE SEBASTOPOL LUCON 85403

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.300 m²	42 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHRISOLA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 34
Parcelle 2: G 358
Parcelle 3: G 361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHRISOLA

SIREN 546950098

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE VIGIN

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR CONSULTANTS

SIREN 480796143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ACCIOR & ASSOCIES

SIREN 804530616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE MARIE CHRISTINE COURTIN (BODIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

FLORENT FRANCK CHRISTIAN DAUXAIS DE RYCK

Directeur Général - né(e) en 1970

FRANCOIS PASCAL EMMANUEL ANTOINE CAILLAUD

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-YVES BILLON

Directeur Général - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN MARIE ROBERT DE GUERNY (LEMPEREUR DE GUERNY)

Directeur Général - né(e) en 1977

SEBASTIEN FRANCOIS ALAIN MARTIAL CAILLAUD

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: CHEMIN DE SEBASTOPOL
Localité terrain: LUCON
Commune source: 85128
SIREN demandeur: 546950098
SIRET demandeur: 54695009800048
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: LUCON
Code postal demandeur: 85400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Type de service public: Non rempli

Lucon, Vendée

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²