Permis de construire Annulé

0742811220099

Extension de surface sans transformation

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 AVENUE DES GENEVRIERS THONON LES BAINS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.391 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.876 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/06/2013

Décision

04/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74550
Adresse: 9 AVENUE DES GENEVRIERS THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19.340 m²	4.471 m²
Commerce	0 m²	920 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOSUR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 225
Parcelle 2: AF 245
Parcelle 3: AF 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOSUR (IMMOSUR)

SIREN 439357971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALDINE MARIE-ANGE FAVRAT

Directeur Général - né(e) en 1975

NATHALIE FAVRAT

Directeur Général - né(e) en 1972

GERARD FAVRAT

Président de SAS - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENUE DES GENEVRIERS
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 439357971
SIRET demandeur: 43935797100019
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ORCIER
Code postal demandeur: 74550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/06/2013
Type de service public: Non rempli

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