Permis de construire Travaux terminés

08515817F0003

Nouvelle construction

Mouzeuil Saint Martin / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE LUCON MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

975 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Décision

21/07/2017

Début chantier

16/03/2018

Fin travaux

31/07/2018

Localisation

Commune: Mouzeuil Saint Martin (85158)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85370
Adresse: ROUTE DE LUCON MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	737 m²	975 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS SUDRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: XD 80
Parcelle 2: XD 64
Parcelle 3: XD 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS SUDRE

SIREN 351794565

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN SOTES

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1950

NICOLAS BOUANCHAUD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1973

Président de SAS

HOLDING SUDRE

SIREN 833684160

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE ASSIMOT (SUDRE)

Gérant - né(e) en 1977

MANUEL ASSIMOT

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LUCON
Localité terrain: MOUZEUIL SAINT MARTIN
Commune source: 85158
SIREN demandeur: 351794565
SIRET demandeur: 35179456500017
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: MOUZEUIL SAINT MARTIN
Code postal demandeur: 85370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2018
Type de service public: Non rempli

Mouzeuil St Martin, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²