Permis de construire Autorisé

01302820B0067

Transformation avec extension de surface

La Ciotat / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1120 AV JOSEPH ROUMANILLE ""LA GUIL LA CIOTAT 13600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

309 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ciotat (13028)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13600
Adresse: 1120 AV JOSEPH ROUMANILLE ""LA GUIL LA CIOTAT 13600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	494 m²	309 m²	234 m²	234 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Agricole	494 m²	309 m²	234 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA GUILLAUMIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: CD 284
Parcelle 2: CD 286
Parcelle 3: CD 900

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA GUILLAUMIERE

SIREN 832134415

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRICE EDMOND CLAUDE ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

ROBERT AUGUSTE EDMOND ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1120
Voie terrain: AV JOSEPH ROUMANILLE ""LA GUIL
Localité terrain: LA CIOTAT
Commune source: 13028
SIREN demandeur: 832134415
SIRET demandeur: 83213441500013
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: LA CIOTAT
Code postal demandeur: 13600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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