Declaration prealable Autorisé

03035019AA041

Diminution de surface sans transformation

Le Vigan / Gard / Occitanie

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Adresse 2 BD DU PLAN D AUVERGNE LE VIGAN 30120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Vigan (30350)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30120
Adresse: 2 BD DU PLAN D AUVERGNE LE VIGAN 30120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 106 m²
Commerce démoli: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	106 m²	106 m²	106 m²
Commerce	106 m²	106 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: BD DU PLAN D AUVERGNE
Localité terrain: LE VIGAN
Commune source: 30350
Localité demandeur: LE VIGAN
Code postal demandeur: 30120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 23/04/2019