Permis de construire Chantier commencé

05030515Q0004

Nouvelle construction

Le Mesnil-Au-Val / Manche / Normandie

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Adresse L EPINET LE PRE HAMEAU MESNAGE LE MESNIL-AU-VAL 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

427 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

3.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Décision

22/12/2015

Début chantier

22/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Au-Val (50305)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: L EPINET LE PRE HAMEAU MESNAGE LE MESNIL-AU-VAL 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 63 m²
Service public démoli: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	63 m²	427 m²	63 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	63 m²	427 m²	63 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAIRE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 1064
Parcelle 2: B 680
Parcelle 3: B 704

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAIRE

SIREN 245000377

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L EPINET
Lieu-dit terrain: LE PRE HAMEAU MESNAGE
Localité terrain: LE MESNIL-AU-VAL
Commune source: 50305
SIREN demandeur: 245000377
SIRET demandeur: 24500037700045
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURLAVILLE
Code postal demandeur: 50110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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