Permis de construire Annulé

05605218Y0007

Transformation avec extension de surface

Damgan / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE LA PLAGE DAMGAN 56750

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.516 m²

Surface démolie

926 m²

Surface du terrain

481 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/01/2020

Autorisation

08/06/2018

Décision

08/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: 2 RUE DE LA PLAGE DAMGAN 56750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 926 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 463 m²
Commerce démoli: 463 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²
Locaux	1.063 m²	758 m²	463 m²	599 m²	755 m²
Commerce	1.063 m²	758 m²	463 m²	599 m²	755 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 314

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PETITS FRERES DES PAUVRES (PFP)

SIREN 775680259

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA PLAGE
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
SIREN demandeur: 775680259
SIRET demandeur: 77568025900022
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75011
Nombre de chambres: 76
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 07/01/2020
Date réelle d’autorisation: 08/06/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2019