Permis de construire Autorisé

07917923E0015

Diminution de surface sans transformation

Moncoutant-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA SAUZAIE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

799 m²

Surface démolie

2.162 m²

Surface du terrain

6.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Décision

28/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79320
Adresse: LA SAUZAIE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.162 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.162 m²
Agricole démoli: 2.162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.162 m²	799 m²	2.162 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.162 m²	799 m²	2.162 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES DEUX NAULIERES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES DEUX NAULIERES

SIREN 828231787

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER REGIS JACQUES MAROLLEAU

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA SAUZAIE
Localité terrain: MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Commune source: 79179
SIREN demandeur: 828231787
SIRET demandeur: 82823178700015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MONCOUTANT SUR SEVRE
Code postal demandeur: 79320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/07/2023
Type de service public: Non rempli

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