Declaration prealable Autorisé

04608320S0033

Extension de surface sans transformation

Cressensac-Sarrazac / Lot / Occitanie

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Adresse PARKING SALLE POLYVANENTE CRESSENSAC-SARRAZAC 46600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Décision

04/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cressensac-Sarrazac (46083)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46600
Adresse: PARKING SALLE POLYVANENTE CRESSENSAC-SARRAZAC 46600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT (FDEL)

SIREN 254601339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARKING SALLE POLYVANENTE
Localité terrain: CRESSENSAC-SARRAZAC
Commune source: 46083
SIREN demandeur: 254601339
SIRET demandeur: 25460133900024
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: CAHORS
Code postal demandeur: 46000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/01/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Cressensac-Sarrazac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²