Permis de construire Autorisé

06741425R0001

Non renseigné

Rothau / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE PIERRE MARCHAL ROTHAU 67570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Décision

01/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rothau (67414)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67570
Adresse: 6 RUE PIERRE MARCHAL ROTHAU 67570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 04 275

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 200094332

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE PIERRE MARCHAL
Localité terrain: ROTHAU
Commune source: 67414
SIREN demandeur: 200094332
SIRET demandeur: 20009433200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67964
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202504
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 01/04/2025

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2025