Permis de construire Travaux terminés

06715117R0011

Transformation avec extension de surface

Gambsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 15 ROUTE DU RHIN GAMBSHEIM 67760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

320 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

996 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

14/09/2017

Décision

14/09/2017

Début chantier

14/01/2018

Fin travaux

17/09/2018

Localisation

Commune: Gambsheim (67151)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67760
Adresse: 15 ROUTE DU RHIN GAMBSHEIM 67760

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	320 m²	45 m²	0 m²	29 m²
Locaux	91 m²	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VENTIM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 13 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VENTIM

SIREN 750900771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GODEK

Directeur Général - né(e) en 1968

SAMI SAAD

Président - né(e) en 1964

PHILIPPE HENCHES

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: ROUTE DU RHIN
Localité terrain: GAMBSHEIM
Commune source: 67151
SIREN demandeur: 750900771
SIRET demandeur: 75090077100015
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: DUPPIGHEIM
Code postal demandeur: 67120
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 17/09/2018
Date réelle d’autorisation: 14/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/09/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2018