Declaration prealable Autorisé

07428324X0063

Transformation avec extension de surface

Thusy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA COMBE LES GRANDS CHAMPS THUSY 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Décision

04/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thusy (74283)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: ROUTE DE LA COMBE LES GRANDS CHAMPS THUSY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8 m²	8 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8 m²	8 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Code juridique demandeur: 5615
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 455

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIREN 485010847

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT TONINI

Autre - né(e) en 1970

JEAN-FRANCOIS PISSETTAZ

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-JEAN GRANGETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

PATRICK GARCIA

Membre du directoire - né(e) en 1963

CHRISTIAN MONTEIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

NICOLAS MEUNIER

Président du directoire - né(e) en 1986

Membre du conseil de surveillance

562117572

SIREN 562117572

Commissaire aux comptes suppléant

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Membre du conseil de surveillance

SI D'ELECTRICITE ET SERVICES SEYSSEL (SIESS)

SIREN 257400929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA COMBE
Lieu-dit terrain: LES GRANDS CHAMPS
Localité terrain: THUSY
Commune source: 74283
SIREN demandeur: 485010847
SIRET demandeur: 48501084700013
Code APE demandeur: 35.13Z
Localité demandeur: ARGONAY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/11/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.692 m²

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0742832600002

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

09/02/2026

0742832500049

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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07428323X0003

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Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 152 m²