Permis de construire Travaux terminés

04421418N1014

Extension de surface sans transformation

Vay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse DE L' HOTEL DE SAFFRE VAY 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

73.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Décision

12/07/2018

Début chantier

28/08/2018

Fin travaux

15/12/2018

Localisation

Commune: Vay (44214)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: DE L' HOTEL DE SAFFRE VAY 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	75 m²	0 m²
Locaux	450 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	450 m²	55 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 2080

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: DE L' HOTEL DE SAFFRE
Localité terrain: VAY
Commune source: 44214
Localité demandeur: VAY
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2018
Type de service public: Non rempli

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