Permis de construire Autorisé

07419119B0028

Extension de surface sans transformation

Morzine / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 231 ROUTE DU TELEPHERIQUE MORZINE 74110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

1.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Décision

05/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morzine (74191)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74110
Adresse: 231 ROUTE DU TELEPHERIQUE MORZINE 74110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.316 m²	166 m²	32 m²
Commerce	3.158 m²	83 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL CHAMPS FLEURIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AS 1063
Parcelle 2: AS 1273
Parcelle 3: AS 1235

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL CHAMPS FLEURIS

SIREN 796880037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE MICHAUD

Gérant - né(e) en 1962

JUSTINE MICHAUD

Gérant - né(e) en 1989

MAXIME MICHAUD

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 231
Voie terrain: ROUTE DU TELEPHERIQUE
Localité terrain: MORZINE
Commune source: 74191
SIREN demandeur: 796880037
SIRET demandeur: 79688003700018
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: MORZINE
Code postal demandeur: 74110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/09/2019
Type de service public: Non rempli

Morzine, Haute-Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 46 m²