Permis de construire Travaux terminés

01727412X0065

Nouvelle construction

Perigny / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES QUATRE CHEVALIERS PERIGNY 17180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

695 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Décision

12/02/2013

Début chantier

13/03/2013

Fin travaux

10/04/2014

Localisation

Commune: Perigny (17274)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17180
Adresse: LES QUATRE CHEVALIERS PERIGNY 17180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEM PATRIMONIALE 17
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AP 467
Parcelle 2: AP 474

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME

SIREN 438635567

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAURY PATRICK MARIE CHARLES DE BARBEYRAC SAINT-MAURICE

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-ANGE CABOUX

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTOPHE CABRI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1969

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE ATLANTIQUE DE REVISION COMPTABLE

SIREN 351381306

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES QUATRE CHEVALIERS
Localité terrain: PERIGNY
Commune source: 17274
SIREN demandeur: 438635567
SIRET demandeur: 43863556700011
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 12/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2013