Permis de construire Autorisé

03011721C0009

Transformation avec extension de surface

Fourques / Gard / Occitanie

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Adresse MALAUTIERES FOURQUES 30300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

105 m²

Surface démolie

49 m²

Surface du terrain

1.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Décision

27/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fourques (30117)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30300
Adresse: MALAUTIERES FOURQUES 30300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 49 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 19 m²
Locaux démolis: 15 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	326 m²	39 m²	19 m²	0 m²	0 m²
Locaux	324 m²	33 m²	15 m²	177 m²	177 m²
Commerce	324 m²	33 m²	15 m²	177 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L AFFENAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1126
Parcelle 2: D 1228
Parcelle 3: D 815

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L AFFENAGE

SIREN 378132104

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

LAURE AGRAIN (GUIGNARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

MIREILLE JOSETTE GUIGNARD (REYRE)

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MALAUTIERES
Localité terrain: FOURQUES
Commune source: 30117
SIREN demandeur: 378132104
SIRET demandeur: 37813210400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FOURQUES
Code postal demandeur: 30300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/01/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 366 m²