Permis de construire Travaux terminés

00310113M0043

Nouvelle construction

Domerat / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AERODROME DOMERAT-MONTLUCO DOMERAT 03410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

223 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

146.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2017

Décision

24/05/2017

Début chantier

01/07/2017

Fin travaux

31/05/2018

Localisation

Commune: Domerat (03101)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03410
Adresse: AERODROME DOMERAT-MONTLUCO DOMERAT 03410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHOTOSOL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHOTOSOL

SIREN 507546943

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL GROSJEAN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

Société liée

910684356

SIREN 910684356

Commissaire aux comptes titulaire

CONSEILS ASSOCIES SA

SIREN 692048671

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DE MONTS DE SAVASSE

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-PHILIPPE MAUGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1963

PAUL GROSJEAN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AERODROME DOMERAT-MONTLUCO
Localité terrain: DOMERAT
Commune source: 03101
SIREN demandeur: 507546943
SIRET demandeur: 50754694300063
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2018
Type de service public: Non rempli

Domerat, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²