Permis de construire Travaux terminés

08501315H0019

Extension de surface sans transformation

Bazoges-En-Paillers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DES MAUGES BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

6.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2017

Autorisation

18/11/2015

Décision

18/11/2015

Début chantier

29/02/2016

Fin travaux

15/09/2017

Localisation

Commune: Bazoges-En-Paillers (85013)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: 2 RUE DES MAUGES BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	778 m²	155 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	778 m²	155 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 1060
Parcelle 2: C 1072
Parcelle 3: C 1073

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

SIREN 218500130

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES MAUGES
Localité terrain: BAZOGES-EN-PAILLERS
Commune source: 85013
SIREN demandeur: 218500130
SIRET demandeur: 21850013000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAZOGES-EN-PAILLERS
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 15/09/2017
Date réelle d’autorisation: 18/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2017
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2015