Permis de construire Annulé

0283671400002

Extension de surface sans transformation

Santilly / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 36 RUE CHARLES PEGUY CHATEAU GAILLARD SANTILLY 28310

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

835 m²

Surface démolie

176 m²

Surface du terrain

3.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Décision

01/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Santilly (28367)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28310
Adresse: 36 RUE CHARLES PEGUY CHATEAU GAILLARD SANTILLY 28310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 176 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	171 m²	204 m²	0 m²	0 m²
Locaux	176 m²	631 m²	176 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 54
Parcelle 2: ZI 53
Parcelle 3: ZI 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE CHARLES PEGUY
Lieu-dit terrain: CHATEAU GAILLARD
Localité terrain: SANTILLY
Commune source: 28367
Localité demandeur: LEUVILLE-SUR-ORGE
Code postal demandeur: 91310
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

10/09/2014

0283671400001

Santilly, Eure-et-Loir

Logements : - Surface : -