Declaration prealable Autorisé

00723120D0022

Diminution de surface sans transformation

Saint-Etienne-De-Fontbellon / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 175 ROUTE DE GAUDE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Décision

13/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne-De-Fontbellon (07231)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 175 ROUTE DE GAUDE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Commerce démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	237 m²	16 m²	21 m²
Commerce	237 m²	16 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOULIN D'OZON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0C 776
Parcelle 2: 0C 775
Parcelle 3: 0C 774

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOULIN D'OZON

SIREN 878421999

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE FABIENNE NANCY SOETAERT

Gérant - né(e) en 1982

JOSEPH MATHIEU ROUSTAN

Gérant - né(e) en 1979

NATHALIE MARILYNE ROUSTAN (MANENT)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 175 ROUTE DE GAUDE
Localité terrain: SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Commune source: 07231
SIREN demandeur: 878421999
SIRET demandeur: 87842199900011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/08/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/05/2021