Permis de construire Autorisé

06019317T0001

Extension de surface sans transformation

Dameraucourt / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 9 RUE DE GRANDVILLIERS DAMERAUCOURT 60120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.878 m²

Surface démolie

232 m²

Surface du terrain

6.064 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Décision

21/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dameraucourt (60193)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60120
Adresse: 9 RUE DE GRANDVILLIERS DAMERAUCOURT 60120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 232 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 116 m²
Agricole démoli: 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.054 m²	939 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.054 m²	939 m²	116 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRETEUIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 147
Parcelle 2: AC 167
Parcelle 3: AC 181

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRETEUIL

SIREN 216001040

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE GRANDVILLIERS
Localité terrain: DAMERAUCOURT
Commune source: 60193
SIREN demandeur: 216001040
SIRET demandeur: 21600104000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DAMERAUCOURT
Code postal demandeur: 60120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/03/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 0 m²