Permis de construire Annulé

08305021K0165

Nouvelle construction

Draguignan / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 243 PLACE DE LA PAIX DRAGUIGNAN 83300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

505 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

450 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/04/2022

Décision

07/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Draguignan (83050)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83300
Adresse: 243 PLACE DE LA PAIX DRAGUIGNAN 83300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	216 m²	0 m²	216 m²
Locaux	0 m²	505 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	505 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES FRANGINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 749

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES FRANGINES

SIREN 904142445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KETTY ELISABETH (WARBURTON)

- né(e) en 1986

SUZY MICHELE PAYSAN (WARBURTON)

- né(e) en 1984

BETTY PAULETTE SUZANNE WARBURTON

Liquidateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 243
Voie terrain: PLACE DE LA PAIX
Localité terrain: DRAGUIGNAN
Commune source: 83050
SIREN demandeur: 904142445
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FLAYOSC
Code postal demandeur: 83780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/04/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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