Permis de construire Travaux terminés

06443814P0002

Nouvelle construction

Ouillon / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 25 CHEM DES ECOLIERS OUILLON 64160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

258 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

01/04/2015

Décision

01/04/2015

Début chantier

13/04/2015

Fin travaux

06/07/2016

Localisation

Commune: Ouillon (64438)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64160
Adresse: 25 CHEM DES ECOLIERS OUILLON 64160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	467 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	467 m²	129 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DU SECTEUR D'OUILLON
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: OA 410
Parcelle 2: OA 904
Parcelle 3: OA 910

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DU SECTEUR D'OUILLON

SIREN 341032647

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EMILE FOURCADE

Administrateur - né(e) en 1952

ALBERT AUGUSTE BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1935

CLEMENT CHARLES CARREROT

Administrateur - né(e) en 1938

JOSEPH BERNARD LOUIS DANTEIN

Administrateur - né(e) en 1934

MICHEL JOAN

Administrateur - né(e) en 1962

GILBERT EMILE CAPBLANCQ

Autre - né(e) en 1957

- MONGE ALPHONSE JEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1921

GABRIEL JEAN MARIE LEON CAZABAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1930

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: CHEM DES ECOLIERS
Localité terrain: OUILLON
Commune source: 64438
SIREN demandeur: 341032647
SIRET demandeur: 34103264700016
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: OUILLON
Code postal demandeur: 64160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 06/07/2016
Date réelle d’autorisation: 01/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015

06443814P0001

Ouillon, Pyrénées-Atlantiques

Ouillon, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²