Permis de construire Chantier commencé

00211513L0002

Nouvelle construction

Braye-En-Laonnois / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE MARQUETTE DE SIGNY BRAYE-EN-LAONNOIS 02000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

590 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.653 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Décision

26/07/2013

Début chantier

03/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Braye-En-Laonnois (02115)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02000
Adresse: 7 RUE MARQUETTE DE SIGNY BRAYE-EN-LAONNOIS 02000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	295 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	520 m²	295 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BIERRE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 438
Parcelle 2: AB 437
Parcelle 3: AB 366

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL BIERRE

SIREN 378118038

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL NOEL ROBERT BIERRE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE MARQUETTE DE SIGNY
Localité terrain: BRAYE-EN-LAONNOIS
Commune source: 02115
SIREN demandeur: 378118038
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BRAYE-EN-LAONNOIS
Code postal demandeur: 02000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

31/05/2013

00211513L0001

Braye-En-Laonnois, Aisne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.564 m²

Declaration prealable

12/03/2013

00211513L0001

Wasquehal, Aisne

Braye-En-Laonnois, Aisne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²