Permis de construire Chantier commencé

09305523B0036

Diminution de surface sans transformation

Pantin / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 RUE SADI CARNOT PANTIN 93500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

4.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2024

Décision

21/08/2024

Début chantier

08/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pantin (93055)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93500
Adresse: 2 RUE SADI CARNOT PANTIN 93500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Service public démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	582 m²	9 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	582 m²	9 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PANTIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: O 115
Parcelle 2: P 25
Parcelle 3: P 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE SADI CARNOT
Localité terrain: PANTIN
Commune source: 93055
SIREN demandeur: 219300555
SIRET demandeur: 21930055500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PANTIN CEDEX
Code postal demandeur: 93507
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/09/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Mis à jour ce mois-ci 17/01/2024