Permis de construire Travaux terminés

05605221Y0002

Non renseigné

Damgan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 27 RUE DU CLOS JANEQUE DAMGAN 56750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Décision

06/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damgan (56052)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56750
Adresse: 27 RUE DU CLOS JANEQUE DAMGAN 56750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GEPASGRELUCHACY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 51

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GEPASGRELUCHACY

SIREN 498755180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

CYRIL CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

GREGORY CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

LUDOVIC CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

GERARD CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

PASCALE CHEVALIER (VERWAERDE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DU CLOS JANEQUE
Localité terrain: DAMGAN
Commune source: 56052
SIREN demandeur: 498755180
SIRET demandeur: 49875518000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST MARCEL
Code postal demandeur: 27950
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202110
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/10/2021

Damgan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²