Permis de construire Autorisé

0130552200660

Transformation avec extension de surface

Marseille / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE DE LA VALLEE VERTE DOMAINE VALLEE VERTE MARSEILLE 13011

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

295 m²

Surface démolie

232 m²

Surface du terrain

15.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/01/2023

Décision

25/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marseille (13055)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13011
Adresse: RUE DE LA VALLEE VERTE DOMAINE VALLEE VERTE MARSEILLE 13011

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 232 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.086 m²	295 m²	232 m²	5.602 m²	5.602 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	1.663 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VALENTINE VALLEE VERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VALENTINE VALLEE VERTE

SIREN 799162573

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BELGACEM SETITI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

YVAN GOUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

441121506

SIREN 441121506

Associé indéfiniment responsable

491861340

SIREN 491861340

Associé indéfiniment responsable

794948141

SIREN 794948141

Associé indéfiniment responsable

799083951

SIREN 799083951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA VALLEE VERTE
Lieu-dit terrain: DOMAINE VALLEE VERTE
Localité terrain: MARSEILLE
Commune source: 13055
SIREN demandeur: 799162573
SIRET demandeur: 79916257300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAULIEU-SUR-MER
Code postal demandeur: 06310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/01/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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