Permis de demolir Autorisé

0621331400001

Non renseigné

Billy-Montigny / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 27 RUE RAOUL BRIQUET BILLY-MONTIGNY 62420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Décision

24/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Billy-Montigny (62133)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62420
Adresse: 27 RUE RAOUL BRIQUET BILLY-MONTIGNY 62420

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 927

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE RAOUL BRIQUET
Localité terrain: BILLY-MONTIGNY
Commune source: 62133
Localité demandeur: BILLY-MONTIGNY
Code postal demandeur: 62420
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201407
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/07/2014

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