Permis de construire Travaux terminés

0181581320005

Nouvelle construction

Moulins-Sur-Yevre / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse CHATEAU DE MAUBRANCHE MOULINS-SUR-YEVRE 18390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.399 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Décision

21/06/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

03/06/2014

Localisation

Commune: Moulins-Sur-Yevre (18158)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18390
Adresse: CHATEAU DE MAUBRANCHE MOULINS-SUR-YEVRE 18390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE MAUBRANCHE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE MAUBRANCHE

SIREN 398302901

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HORTENSE MARIE HÉLÈNE DE CHAUMONT DE QUITRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LAETITIA DE CHAUMONT DE QUITRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JEAN-BAPTISTE ANTOINE MARIE HUGUENIN

Gérant - né(e) en 1962

AMAURY GUY DE CHAUMONT DE QUITRY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHATEAU DE MAUBRANCHE
Localité terrain: MOULINS-SUR-YEVRE
Commune source: 18158
SIREN demandeur: 398302901
SIRET demandeur: 39830290100010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MOULINS-SUR-YEVRE
Code postal demandeur: 18390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 03/06/2014
Type de service public: Non rempli

Moulins-Sur-Yevre, Cher

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²