Permis de construire Chantier commencé

05048413J0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Hilaire-Du-Harcou T / Manche / Normandie

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Adresse 1 PL DE BRETAGNE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T 50600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.418 m²

Surface démolie

1.444 m²

Surface du terrain

35.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Décision

03/09/2013

Début chantier

20/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Hilaire-Du-Harcou T (50484)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50600
Adresse: 1 PL DE BRETAGNE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T 50600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.444 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 722 m²
Service public démoli: 722 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	17.287 m²	4.209 m²	722 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	17.287 m²	4.209 m²	722 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 134
Parcelle 2: AB 135
Parcelle 3: AB 136

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

SIREN 265001057

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE BRETAGNE
Localité terrain: SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T
Commune source: 50484
SIREN demandeur: 265001057
SIRET demandeur: 26500105700016
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T
Code postal demandeur: 50600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2013
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2013