Permis de construire Travaux terminés

09305020C0003

Transformation avec diminution de surface

Neuilly Sur Marne / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 13/15 AVENUE ROBERT SCHUMANN NEUILLY SUR MARNE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

3.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

04/03/2020

Décision

04/03/2020

Début chantier

15/10/2020

Fin travaux

07/07/2021

Localisation

Commune: Neuilly Sur Marne (93050)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92200
Adresse: 13/15 AVENUE ROBERT SCHUMANN NEUILLY SUR MARNE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.091 m²	34 m²	91 m²	1.999 m²	1.999 m²
Commerce	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	1.999 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CALIFORNIA
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CALIFORNIA

SIREN 837618032

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ROBERT

Gérant - né(e) en 1976

Associé indéfiniment et solidairement responsable

792234262

SIREN 792234262

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ARC-EIFFEL INVESTISSEMENT

SIREN 533365607

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE ROBERT

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13/15
Voie terrain: AVENUE ROBERT SCHUMANN
Localité terrain: NEUILLY SUR MARNE
Commune source: 93050
SIREN demandeur: 837618032
SIRET demandeur: 83761803200028
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NEUILLY SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 15/10/2020
Date réelle d’autorisation: 04/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2021
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2020