Permis de construire Chantier commencé

04106716A0012

Extension de surface sans transformation

Cour-Cheverny / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE COUR-CHEVERNY 41700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

1.471 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Décision

27/07/2016

Début chantier

06/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cour-Cheverny (41067)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41700
Adresse: 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE COUR-CHEVERNY 41700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	457 m²	86 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	457 m²	86 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COUR CHEVERNY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 47

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COUR CHEVERNY

SIREN 214100679

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: COUR-CHEVERNY
Commune source: 41067
SIREN demandeur: 214100679
SIRET demandeur: 21410067900023
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COUR-CHEVERNY
Code postal demandeur: 41700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/08/2016
Type de service public: Action sociale

Cour-Cheverny (41700), Loir-et-Cher

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²