Permis de construire Autorisé

00126017A0002

Transformation avec extension de surface

Le Montellier / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 650 ROUTE DE MONTONY LIEU-DIT ""CHANTEMERLE"" LE MONTELLIER 01 80

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

22 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

1.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Décision

01/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Montellier (01260)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 80
Adresse: 650 ROUTE DE MONTONY LIEU-DIT ""CHANTEMERLE"" LE MONTELLIER 01 80

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	262 m²	0 m²	14 m²	248 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	248 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE REFUGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 339

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE REFUGE

SIREN 829347855

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

LAURENE CHRISTIANE SUZANNE VINCENT (FOUCHER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 650
Voie terrain: ROUTE DE MONTONY
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT ""CHANTEMERLE""
Localité terrain: LE MONTELLIER
Commune source: 01260
SIREN demandeur: 829347855
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE MONTELLIER
Code postal demandeur: 01 80
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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