Permis de construire Autorisé

05965617M0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Wervicq-Sud / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 45 RUE DE L'INDUSTRIE WERVICQ-SUD 59117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Décision

13/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wervicq-Sud (59656)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59117
Adresse: 45 RUE DE L'INDUSTRIE WERVICQ-SUD 59117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	165 m²	0 m²
Locaux	317 m²	0 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	317 m²	0 m²	165 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCOIS RABELAIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 170
Parcelle 2: A 169
Parcelle 3: A 171

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCOIS RABELAIS

SIREN 335231197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE CLERMONT (LEBEL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ANTOINE AMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

DELPHINE MASSELOT (GALLOIS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

ERIC VAN TRIEMPONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

FREDERIC PRUD'HOMME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

ISABELLE FOURNI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MALGORZATA POLISZUK (ZWOLINSKA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

STEPHANE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 45
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: WERVICQ-SUD
Commune source: 59656
SIREN demandeur: 335231197
SIRET demandeur: 33523119700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WERVICQ-SUD
Code postal demandeur: 59117
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/11/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : 5 Surface : 383 m²