Permis de construire Travaux terminés

02744815F0014

Extension de surface sans transformation

Pacy-Sur-Eure / Eure / Normandie

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Adresse 9001 RUE DU CHATEAU PACY-SUR-EURE 27

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.074 m²

Surface démolie

686 m²

Surface du terrain

2.242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Décision

04/03/2016

Début chantier

05/09/2016

Fin travaux

27/03/2019

Localisation

Commune: Pacy-Sur-Eure (27448)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27
Adresse: 9001 RUE DU CHATEAU PACY-SUR-EURE 27

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 686 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 343 m²
Service public démoli: 343 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.314 m²	1.037 m²	343 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.314 m²	1.037 m²	343 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE

SIREN 242700649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: PACY-SUR-EURE
Commune source: 27448
SIREN demandeur: 242700649
SIRET demandeur: 24270064900013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOUAINS
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2019
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/12/2015