Permis de construire Travaux terminés

09525712B0011

Nouvelle construction

La Frette-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 108 RUE D ARGENTEUIL LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.249 m²

Surface démolie

725 m²

Surface du terrain

4.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/01/2016

Autorisation

26/01/2013

Décision

26/01/2013

Début chantier

18/06/2014

Fin travaux

18/01/2016

Localisation

Commune: La Frette-Sur-Seine (95257)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95530
Adresse: 108 RUE D ARGENTEUIL LA FRETTE-SUR-SEINE 95530

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 725 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.249 m²	0 m²	0 m²
Locaux	725 m²	0 m²	725 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 35
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATION ET FAMILLE
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 974
Parcelle 2: AB 973
Parcelle 3: AB 972

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATION ET FAMILLE

SIREN 582088662

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALVARO FERNANDEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

ARNAUD VATTEMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

BERNARD BEZEJAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

CHRISTINE GUIRAMAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CHRISTOPHE RABAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

GERARD SEIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JOSIANE LAMOTTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

MARIN DE VANSSAY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

MICHEL PARIAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

NICOLAS BRUNET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

VINCENT ROCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

FRANCK BECUE PECOT

Membre du directoire - né(e) en 1964

ISABELLE MARIE MARQUES

Membre du directoire - né(e) en 1968

PHILIPPE BRY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ERIC MADELRIEUX

Président du directoire - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

572027811

SIREN 572027811

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.