Permis de construire Chantier commencé

00138316V0009

Nouvelle construction

Saint Paul De Varax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse ROUTE DES ETANGS SAINT PAUL DE VARAX 01240

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.907 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

2.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Décision

25/10/2016

Début chantier

12/02/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Paul De Varax (01383)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01240
Adresse: ROUTE DES ETANGS SAINT PAUL DE VARAX 01240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	76 m²	2.907 m²	76 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 27
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 35
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINT PAUL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 370
Parcelle 2: AD 368
Parcelle 3: AD 367

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINT PAUL

SIREN 497720847

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ALBAN VEYRAC

Liquidateur - né(e) en 1964

Autre

MAISONS VIVRE PLUS (MAISONS VIVRE +)

SIREN 332802362

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

MARC VEYRAC PROMOTION (MARC VEYRAC PROMOTION MVP) (MVP)

SIREN 478008329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC ALBAN VEYRAC

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Autre

MARC VEYRAC PROMOTION (MARC VEYRAC PROMOTION MVP) (MVP)

SIREN 478008329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES ETANGS
Localité terrain: SAINT PAUL DE VARAX
Commune source: 01383
SIREN demandeur: 497720847
SIRET demandeur: 49772084700019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TREVOUX
Code postal demandeur: 01600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/02/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 27
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Paul-De-Varax, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²