Permis d amenager Autorisé

0920252100002

Extension de surface sans transformation

Colombes / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 12 RUE FRANCOIS FABER COLOMBES 92700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.622 m²

Surface démolie

10.198 m²

Surface du terrain

179.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/09/2023

Décision

05/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Colombes (92025)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92700
Adresse: 12 RUE FRANCOIS FABER COLOMBES 92700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.198 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.749 m²
Service public démoli: 4.449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.749 m²	7.311 m²	5.749 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.449 m²	7.311 m²	4.449 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 14
Parcelle 2: B 15
Parcelle 3: B 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN 229200506

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE FRANCOIS FABER
Localité terrain: COLOMBES
Commune source: 92025
SIREN demandeur: 229200506
SIRET demandeur: 22920050600157
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTERRE
Code postal demandeur: 92000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 05/09/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Mis à jour ce mois-ci 29/08/2022