Permis d amenager Autorisé

0174072300007

Extension de surface sans transformation

Sainte-Soulle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

928 m²

Surface démolie

181 m²

Surface du terrain

2.311 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Décision

28/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Soulle (17407)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: 21 RUE DE L AUNIS SAINTE-SOULLE 17220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 181 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 181 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	181 m²	0 m²	181 m²	0 m²
Locaux	101 m²	464 m²	0 m²	101 m²
Commerce	0 m²	464 m²	0 m²	101 m²
Agricole	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE SOULLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 117
Parcelle 2: AK 118
Parcelle 3: AK 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINTE SOULLE

SIREN 211704077

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE L AUNIS
Localité terrain: SAINTE-SOULLE
Commune source: 17407
SIREN demandeur: 211704077
SIRET demandeur: 21170407700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE-SOULLE
Code postal demandeur: 17220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 06/02/2024