Permis de construire Autorisé

07211024Z0005

Extension de surface sans transformation

Crosmieres / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 5456 LA MORINIERE CROSMIERES 72200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

109.188 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Décision

14/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crosmieres (72110)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72200
Adresse: 5456 LA MORINIERE CROSMIERES 72200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.032 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.032 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA PEAN CULTURES FARMS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 18
Parcelle 2: ZN 21
Parcelle 3: ZN 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA PEAN CULTURES FARMS

SIREN 887547222

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

ERIC PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

513291054

SIREN 513291054

Associé indéfiniment responsable

885183533

SIREN 885183533

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5456
Voie terrain: LA MORINIERE
Localité terrain: CROSMIERES
Commune source: 72110
SIREN demandeur: 887547222
SIRET demandeur: 88754722200018
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: CROSMIERES
Code postal demandeur: 72200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/10/2024
Type de service public: Non rempli

Crosmieres, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 64 m²