Permis de construire Autorisé

0785311600028

Transformation avec extension de surface

Rosny-Sur-Seine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 34 CHEMIN DE HALAGE ROSNY-SUR-SEINE 78710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

129 m²

Surface démolie

128 m²

Surface du terrain

7.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Décision

31/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rosny-Sur-Seine (78531)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78710
Adresse: 34 CHEMIN DE HALAGE ROSNY-SUR-SEINE 78710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 128 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	917 m²	0 m²	128 m²	789 m²	0 m²
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	789 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	789 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VILLA DES BORDS DE SEINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZH 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA VILLA DES BORDS DE SEINE

SIREN 818009375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Autre - né(e) en [NON

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en [NON

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: CHEMIN DE HALAGE
Localité terrain: ROSNY-SUR-SEINE
Commune source: 78531
SIREN demandeur: 818009375
SIRET demandeur: 81800937500010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROSNY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 78710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/01/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/04/2016