Permis de construire Autorisé

06722222R0014

Extension de surface sans transformation

Ingwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE D'UTTWILLER INGWILLER 67340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

576 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Décision

19/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ingwiller (67222)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67340
Adresse: RUE D'UTTWILLER INGWILLER 67340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.425 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.425 m²	288 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APH DES VOSGES DU NORD
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 11 165
Parcelle 2: 11 166
Parcelle 3: 11 167

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APH DES VOSGES DU NORD

SIREN 778772020

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'UTTWILLER
Localité terrain: INGWILLER
Commune source: 67222
SIREN demandeur: 778772020
SIRET demandeur: 77877202000039
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: INGWILLER
Code postal demandeur: 67340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/10/2022
Type de service public: Action sociale

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