Permis de construire Travaux terminés

06710613R0002

Diminution de surface sans transformation

Drusenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 IMP DE LA BRUYERE DRUSENHEIM 67410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

512 m²

Surface démolie

1.018 m²

Surface du terrain

3.263 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Décision

23/04/2013

Début chantier

26/11/2013

Fin travaux

16/01/2015

Localisation

Commune: Drusenheim (67106)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67410
Adresse: 4 IMP DE LA BRUYERE DRUSENHEIM 67410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.018 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 509 m²
Commerce démoli: 509 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.440 m²	256 m²	509 m²
Commerce	1.440 m²	256 m²	509 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 06 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMP DE LA BRUYERE
Localité terrain: DRUSENHEIM
Commune source: 67106
Localité demandeur: DRUSENHEIM
Code postal demandeur: 67410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2014